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La Ville de Bras-Panon s'étend sur une superficie de 88 Km².
La population de Bras-Panon compte 12.300 habitants environ.
Elle est bordée par les communes de Saint-André au Nord, le cirque Salazie à l'Ouest, et Saint-Benoit au sud.
Les habitants de Bras Panon se nomment les Panonnais
Le code insee : 97402, et le code postal : 97412
Le nombre de logement en 2011 : 4.564 dont 92% de résidences principales.
Les ménages Bras Panon sont propriétaires à plus de 50% de leur logement.
Les écarts du centre-ville de Bras Panon sont les quartiers de Bellevue, Vincendo, Panaindy, La Caroline, Libéria, l'Union, Les Avocatiers, Les Baies Roses, La Rivière des Roches et La Rivière du Mât.
Il est obligatoire sur toute l'île pour la vente d'un bien immobilier sur demande de la Diagnostic immobilier à Bras Panonpréfecture du 974 qui a décrété tous le département de La Réunion est une zone à risque. L’Etat parasitaire termite est un état relatif à la présence ou l'absence de termites. L'opérateur doit pouvoir déceler également les autres insectes à larves xylophages ainsi que les champignons lignivores. En l’absence du diagnostic Termite lors d’une vente, il n’y aura pas d’exonération de la garantie des vices cachés.
Il est nécessaire la vente de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Le Constat amiante est un diagnostic immobilier permettant la détection des matériaux pouvant émettre des fibres (environ 50x plus fines qu'un cheveu), qui seront nocives pour la santé et l’environnement. Le diagnostic amiante n’a pas détecté la présence d’amiante dans votre propriété, celui n’a pas durée de validité, sauf si le législateur change les listes de contrôle comme cela c'est acté en 2012. Le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire dans tous les établissements industriels, commerces, ERP, Scolaires,.....
Si votre bien contient des matériaux contenant de l'amiante, le propriétaire devra le renouveler tous les 3ans.
Obligatoire pour la Vente et la Location. L’ERNT qui est devenu l'ERNMT - Etat Risques Naturels Miniers et Technologiques est obligatoire pour les habitations situées en zone à risque définie par la préfecture du département de La Réunion. L’Etat Risques Naturels et Technologiques est valable 6 mois.
Si l'attestation de conformité délivrée par le CONSUEL date de plus de 15ans, l'installation devra faire l'objet d'un contrôle suivant la norme AFNOR NFX 16-600. Le diagnostic Electricité a pour vocation de contrôler les éléments de sécurité. Mise à la terre, disjonction en cas de défaut, volumes autour des douches, baignoire et piscine. La validité de ce rapport est de 3 ans.
Obligatoire pour la vente de lots en copropriété. Ce diagnostic immobilier n’a pas de limite de validité sauf si des changements important au sein du logement. Si la superficie annoncée sur l'acte authentique est inférieur à 5% l'acheteur peut obtenir l'annulation de la vente, dans l'année qui suit la signature de la vente.
Diagnostic ou mesurage suivant la Loi Boutin à Bras Panon
Il est nécessaire lors de la signature d'un bail. Ce diagnostic donne la surface de la chose louée. La surface doit être indiquée dans le bail. En cas d'erreur de plus de 5%, le locataire peut demander une diminution du prix au prorata.
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique n'est pas réalisable à Bras Panon.
Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le gérant, doit faire appel à un bureau d'étude pour le calcul de Tantième de copropriété. Si l'ommeuble a plus de 15 ans avant la mise en copropriété un diagnostic SRU sera constitué.
Le devoir de conseil de la profession est fortement ancré dans la culture de notre entreprise.
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