Diagnostic Termites
Diagnostic Amiante
L’exposition à l’amiante est une question de santé publique. L'amiante a été utilisé pour ses propriétés dans des milliers de matériaux de construction. Les législateurs français en 1996, ont lancé une action afin de mieux protéger les occupants des immeubles et de renforcer la protection des travailleurs en contact avec les fibres d’amiante.
Qui le demande?
Les propriétaires qui désirent vendre une maison dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent effectuer un diagnostic amiante, ainsi que les bâtiments recevant du public (ERP) qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, industriels, commerciaux). Le diagnostic est obligatoire également avant travaux ou encore avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Le diagnostic exonère le vendeur des vices cachés.
Methode d’investigation:
Le technicien recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation et la Norme X 46-020 de décembre 2008.
- S'il y a présence de matériaux définis par la réglementation, le technicien établit un plan des locaux sur lequel il précise les endroits où il effectue des prélèvements.
- L'opérateur de repérage détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.
- Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé par le Comité Français d'Accréditation le COFRAC pour analyse.
- L'analyse détermine la présence ou l'absence d'amiante.
- L'opérateur termine son diagnostic par l'établissement d'un rapport qui est remis au donneur d'ordre dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats. Le contrôle est non destructif en cas d'une recherche pour un contrat vente, et un DTA .
Domaine d’application
Les differentes missions : Amiante
Prévus par le code de la santé publique:
- repérage des flocages calorifugeages et faux plafonds en vue de l’établissement du dossier technique DT
- repérage en vue de la constitution du dossier technique «amiante» communément appelé DTA
- repérage en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente
- repérage avant démolition d’immeuble, y compris en cas de sinistre
Prévus par le code du travail:
- repérage avant réalisation de travaux.
- repérage avant démolition.
références :
- décret 96-97 du 7 février 1996
- décret 2001-840 du 13 septembre 2001
- décret 2002-839 du 03 Mai 2002
- Norme NF X 46-020 du 28 décembre 2008
Validité ( Hors Travaux ou démolition)
- Présence : 3 ans
- Absence : Pas de limite de validité sauf en cas de travaux.