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Nos domaines d'intervention
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Evaluation Immobilière |
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Valeur Vénale et Valeur Locative
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Expertise construction |
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Expertise construction et valorisation de patrimoine:
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Qu'est ce qu'un expert?
Définition:
L'Expert en évaluation immobilière est un spécialiste dans l'art d'évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supportsIl doit au minimum :
- soit avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par
diplôme, - soit être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et avoir reçu un complément de formation spécifique,
- soit avoir acquis une expérience professionnelle au cours de sept années de pratique des disciplines immobilières, dont au moins quatre dans l'activité d'expertise en évaluation immobilière. L'Expert assure, en outre, de manière permanente l'actualisation des connaissances utiles à l'Expertise dans les domaines technique, économique, juridique, fiscal et comptable, de façon à maintenir sa compétence et à garantir aux utilisateurs la qualité des travaux pour lesquels il est commis.
Valeur vénale
C'est le prix auquel un droit de propriété pourrait raisonnablement être vendu sur le marché à l'amiable au moment de l'Expertise, les conditions suivantes étant supposées préalablement réunies :- la libre volonté du vendeur et de l'acquéreur,
- un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature du bien et de la situation du marché,
- que la valeur soit à un niveau sensiblement stable pendant ce délai,
- que le bien ait été proposé à la vente dans les conditions du marché, sans réserves, avec une publicité adéquate,
- l'absence de facteurs de convenance personnelle.
Valeur locative
C'est la contrepartie financière annuelle susceptible d'être obtenue sur le marché de l'usage d'un bien immobilier dans le cadre d'un contrat de location. Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d'un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région données. La notion de valeur locative de marché implique qu'il n'y a pas, parallèlement à la conclusion du bail, de versement d'une somme en capital soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d'entrée). La valeur locative de marché est exprimée hors droit de bail ou hors TVA, et hors charges locatives, ou de toute autre nature, refacturées au preneur.
Boîte à outil de l'expert :
CHERS CONFRERES ET CONSOEURSCombien de fois dans notre vie professionnelle on nous demande de :
- d’établir des rapports d’expertise.
- de proposer une promesse de bail…etc.
Sans qu’il n’y ait rien de préalable ou de document de références dans la société ou organisme ou on se trouve.
C’est dans ce contexte, que je vous propose à titre d’exemples, l’ossature de plusieurs documents types aux présentations différentes mais légitimes tant que sont respectées :
- des exigences de clarté dans l’expression et le contenu,
- et de rigueur dans l’analyse et la forme juridique.
Les documents proposés sont des modèles de :
- Bail commercial et les pièges à éviter.
- Rapport d’expertise – valeur vénale d’un local d’activité.
- Rapport d’expertise – valeur vénale d’un immeuble de bureaux.
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Chartre de l'expertiseTéléchargement Gratuit |
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Bail Commercial 2009Téléchargement Payant avec allopass |
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Valeur Vénalede bureaux en 2009 |
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Estimationd'un local d'activité |
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Modèle de Bail Commercial |
