Il existe cinq diagnostics amiante différents.
Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante avant la vente de ma maison par le diagnostiqueur de Mascareignes EDI ?
La réalisation du diagnostic amiante a pour objectif de protéger la population contre l’exposition aux fibres d’amiante. L’inhalation de fibres d'amiantes peut entraîner des risques graves pour la santé comme des insuffisances respiratoires et peut induire les risques de cancers du poumon et de la plèvre. Mascareignes EDI réalise le diagnostic amiante.
L’amiante est une fibre minérale utilisée dans l’industrie. Ce sont des silicates de magnésium ou ayant des propriétés réfractaires
Légende:
DTA: Dossier Technique Amiante
DAPP: Dossier Amiante des Parties Privatives
DAAT: Dossier Amiante Avant Travaux
DAAD: Dossier Amiante Avant Démolition
L'amiante a été interdite dans la construction en 1997.
L’amiante est encore présent sous de nombreuses formes, des colles, des joints, dans les ciments, les produits d’étanchéité……
Les matériaux sont classés en trois listes :
- La liste A utile pour les diagnostics dossier amiante des parties Privatives DAPP
- La liste B utile pour la vente d'une maison ou d'un appartement et la constitution du Dossier technique amiante DTA
- La liste C est utilisée pour la réalisation du diagnostic avant travaux et de démolition
Condition de réalisations des diagnostics amiante et environnement réglementaire
Amiante avant vente et Dossier technique :
En application de l'article L. 1334-13 du Code de la Santé Publique, de l’article R. 1334-15 du décret 2011-629 du 3 juin 2011 (Avant vente).
En application de l'article R. 1334-29-5 et de l’article R. 1334-17, du décret 2011-629 du 3 juin 2011 (Dossier technique). Arrêté du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 listes A et B, de l'arrêté du 21 décembre 2012.
L’opérateur de repérage procède à une visite exhaustive des locaux concernés, réalise des sondages et recense les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sans travaux destructifs c'est-à-dire entraînant réparation, remise en état ou ajout de matériau ou faisant perdre sa fonction au matériau (technique, esthétique…) . Le repérage se limite aux zones accessibles et porte sur les matériaux dont la liste exhaustive est listée aux articles R 1334-20 et R 1334-21. Lorsqu’un local est inaccessible, l’opérateur justifie l’absence de visite. La recherche est réalisée sans démontage hormis le soulèvement de plaques de faux-plafond ou trappes de visites mobiles.
En cas de doute sur la présence d’amiante, il réalise des prélèvements analysés par un laboratoire accrédité
Amiante avant travaux ou démolition :
En application de l'article R. 1334-19 et R. 1334-22 du décret 2011-629 du 3 juin 2011 et de l'arrêté du 26 juin 2013 relatifs au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
L’opérateur de repérage procède à une recherche exhaustive et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants de la liste C mentionnés à l’article R.1334-22. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers.
Lorsque dans des cas très exceptionnels certaines parties d’ouvrages ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l’opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les investigations complémentaires à réaliser entre les différentes étapes de la démolition.
