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Les cinq différents diagnostics "amiante"

L'amiante a été interdite dans la construction en 1997.
L’amiante est encore présent sous de nombreuses formes, des colles, des joints, dans les ciments, le produits d’étanchéité……Les matériaux sont classés en trois listes :
  • La liste A utile pour les diagnostics Dossier Amiante des parties Privatives
  • La liste B utile pour les ventes de maison ou d'appartement, et la constitution du Dossier technique Amiante DTA
  • La liste C est utilisée pour la réalisation des travaux et ou de démolition

Le « Code de la Santé Publique »  et le « Code du Travail » régissent la réglementation Amiante. Les normes, et la législation est complexe et contraignante.

Les propriétaires privés, coopératives, propriétaires pulics de l'ensemble ou d’une partie d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997,  ont l’obligation de missionner un opérateur de repérage certifié et assuré pour repéré les matériaux et produits contenant de l'amiante.
Il existe Cinq repérage possible :
  • Le diagnostic Vente : utile lorsqu‘un propriétaire d’une maison, d’un bâtiment agricole, d’un appartement vend son bien. Liste A et liste B
  • Le DAPP, Dossier Amiante des partie privatives Listte A
  • Le DAAT ou DAT diagnostic avant travaux Liste C (Les éléments de la liste A et B sont contenus dans cette list)
  • Le DAAD ou DAD Diagnostic Amiante avant Démolition Liste C
  • Le DTA Dossier Technique Amiante Liste A et liste B

L'opérateur évalue l'état de conservation matériaux contenant de l’amiante à l’aide de grilles d’évaluations, le résultat  déterminent des éventuels actions à menées.


Cas particulier du Dossier Technique Amiante :
Si votre DTA date de avant 2013, une mise à jour est obligatoire avant le 31 janvier 2021. La liste B ayant évoluée.
Il est constitué comme suit :
  • Du rapport de repérage de base
  • Une fiche récapitulative
  • Des recommandations générales de sécurité

Le DTA doit être mis à jour lors d'opération de repérage pour des travaux, lors des surveillances périodiques (conclusion des évaluations des états de conservation). Des éventuelles mesures d’empoussièrement voir même de désamiantage

Le gérant de l’immeuble ou les propriétaires doivent
  • Tenir le DTA à la disposition des occupants du bâtiment, particuliers, commerçant, associations,....
  • le communiquer à toutes personnes faire des travaux dans l'immeuble
  • mettre le DTA à jour et le conservé
  • diffuser la fiche récapitulative du DTA un mois maximum après sa dernière mise à jour.

En cas de non respect de ces obligations, risquent des sanctions pénales.


Tableau récapitulatif des différents diagnostics Amiante

Les différents diagnostics Amiante

Logement individuel

Logement collectif parties privatives

Logement collectif partie communes

Autres
immeubles

Bâtiment
en usage normal

Non Concerné

DAPP

DTA

DTA

Vente

Diagnostics Vente
Listes A et B

Diagnostic Vente
Listes A et  B
+ fiche récapitulative du DTA

DTA
+ Diagnostic Vente de partie privatives

Fiche récapitulative du DTA

Location

Non Concerné

Mise à disposition du DTA et le  DAPP

Travaux

DAAT

DAAT
DAAT
DAAT

Démolition ou bâtiment incendié

DAAD

DAAD
DAAD
DAAD

La fibre naturelle d'Amiante

L’amiante est une fibre minérale utiisée dans l’industrie. Ce sont des silicates de magnésium ou
Mine à ciel ouvertcalciques ayant des propriétés réfractaires. Les plus utilisées dans le passé:
  • l’amiante blanc ou chrysotile (groupe des serpentines) ;
  • l'amiante bleu ou crocidolite (groupe des amphiboles).
Déjà au 1er siècle : Pline l'Ancien mentionne les dangers de l'amiante chez les esclaves romains. Au IXème siècle : Charlemagne intrigue ses invités en faisant jeter les nappes d'amiante au feu pour les nettoyer.
Les industriels ont utilisé la fibre d’'amiante à la fin du XIXe siècle pour sa résistance à la chaleur, au feu, à la tension, aux agressions électriques et chimiques.
 
Sous sa forme friable, il a été utilisé dans de nombreux flocages et calorifugeages, en feuilles, feutres, colles, mastics, plaques cartonnées, tressé ou tissé (exemple des tabliers des pompiers). Cette forme est peut représentée sur l'île de La Réunion sauf sur les sites industrielles, les bateaux...
 
On le trouve aussi la forme non friable incorporé dans des produits en amiante-ciment ou dans des liants divers : colles, peintures,  joints, mortiers à base de plâtre, béton bitumineux, matériaux de friction et même asphaltes routiers ou d'étanchéité, plaquette de frein. Cette forme est plus répandue sur notre département.

Diagnostic immobilier termites-amiante-électricité-loi Carrez dans les quartiers:
LES AVIRONS  - 97425, LES LIANES  - 97480, LES MAKES  - 97421, LES TROIS BASSINS  - 97426, LES TROIS MARES  - 97430, MONT VERT  - 97410, MOUFIA  - 97490, PALMISAINT-E ROUGE  - 97413, PETITE ILE  - 97429, PITON GOYAVES  - 97429, PLATEAU CAILLOUX  - 97460, PONT D’YVES  - 97430, RAVINE BLANCHE  -

 
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