La profession de diagnostiqueur immobiliers et très réglementée mais les tarifs des diagnostics sont fixés librement par les sociétés de diagnostics.

La répression des fraudes veille au suivi des règles émisent par les diffèrents textes réglementaires.

• Le diagnostiqueur doit être en règle avec son « certificateur »,
• Il doit être en règle avec son assurance également.
• Il ne doit pas avoir un lien de subordination par rapport à son donneur d’ordre (une agence par exemple, notaire, …..).

Il imcombe au donneur d’ordre (le client) de vérifier les certifications et l’assurance du diagnostiqueur.

Avant chaque expertise, la société Mascacreignes Edi, vous transmet :

• Un devis précis (souvent du forfait regroupant les X diagnostics), avec le délais du rendu du rapport

• Une attestation sur l’honneur, attestant que le diagnostiqueur et assuré et certifié par un organisme agréé par le COFRAC

• Un ordre de mission qui est un formulaire demandant au donneur d’ordre les éléments indispensables ( et réglementaires) pour que l’opérateur en diagnostic puisse réaliser sa mission. Ce document et suivi «des conditions de réalisation des prestations et des prestations et l’environnement réglementaire »

• Le tarif des analyses des prélèvements de produits amianté (pour les bâtiments construits avant 1997)

 

Ces éléments permettent  de fournir un idée juste de la prestation (ormis les analyses des prélèvements de produits pouvant contenir de l’amiante).

En revanche la société a un devoir de conseil. Elle proposera systématiquement les diagnostics obligatoires suivant la date des installations ou du permis de construire. Le donneur d’ordre est le seul habilité a refuser les diagnostics proposés. Si ces diagnostics sont demandés ultérieurement par l’office notairial. Les frais liés au déplacement seront à la charge du client.

Dans votre intérêt, méfiez-vous des diagnostics immobiliers trop bon marché. Pour réaliser un diagnostic immobilier sérieux il faut y mettre le temps et donc le prix.

Grille tarifaire 2017